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Conservation des notes pour les examens d’EPS session 2016

Décret concernant les candidats aux examens des voies générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement public et agricole.

Décret n° 2015-1351 du 26-10-2015 - J.O. du 27-10-2015 :

Objet : droit ouvert à tous les élèves ayant échoué à un examen des voies générale, professionnelle et technologique à accéder à une nouvelle préparation de l’examen dans l’établissement dont ils sont issus et extension du bénéfice de la conservation des notes à tous les candidats à l’examen des baccalauréats général et technologique

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 2016 concernant l’accès à une nouvelle préparation de l’examen pour tous les élèves et à compter de la session 2016 de l’examen du baccalauréat concernant l’extension du bénéfice de la conservation des notes.

Décret n° 2015-1351 format PDF - 244.8 ko
Mise à jour : 13 novembre 2016