Education physique et sportive

Conservation des notes pour les examens d’EPS session 2016

lundi, 16 novembre 2015

http://eps.ac-amiens.fr/595-conservation-des-notes-pour-les-examens-d-eps-session-2016.html

Décret concernant les candidats aux examens des voies générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement public et agricole.

Décret n° 2015-1351 du 26-10-2015 - J.O. du 27-10-2015 :

Objet : droit ouvert à tous les élèves ayant échoué à un examen des voies générale, professionnelle et technologique à accéder à une nouvelle préparation de l’examen dans l’établissement dont ils sont issus et extension du bénéfice de la conservation des notes à tous les candidats à l’examen des baccalauréats général et technologique

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 2016 concernant l’accès à une nouvelle préparation de l’examen pour tous les élèves et à compter de la session 2016 de l’examen du baccalauréat concernant l’extension du bénéfice de la conservation des notes.

Décret n° 2015-1351 format PDF - 244.8 ko