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Education physique et sportive

Certificat médical inscription à Corot

Ce certificat doit être remis en main propre par l’élève concerné à son professeur d’EPS
CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE
A LA PRATIQUE DU SPORT SCOLAIRE ET DE L’EPS

Je, soussigné(e), ........................................................... docteur en médecine
exerçant à .................................. certifie avoir examiné
L ’ ELEVE ..................................................... CLASSE :..............................
né(e) le.......................................................................................................
ai constaté ce jour que son état de santé ne présente aucune contre indication à la pratique du sport scolaire, que ce soit en entraînement ou en compétition.

Fait à ............................. le..................................
Signature et cachet du médecin :

Ce certificat doit être remis en main propre par l’élève concerné à son professeur d’EPS
CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE
A LA PRATIQUE DE I’EDUCATION PHYSIQUE

Je, soussigné(e), ........................................................... docteur en médecine
exerçant à .................................. certifie avoir, en application du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, examiné
L ’ ELEVE ..................................................... CLASSE :..............................
né(e) le.......................................................................................................
et constaté ce jour que son état de santé entraîne une

INAPTITUDE PARTIELLE ou TOTALE *

du ..................................... au ...................................................................

En cas d’inaptitude partielle**, l’inaptitude est liée à

  • des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge,posture) : ........................................................................................................
  • des types d’efforts (musculaire, cardio-vasculaire,respiratoire) : .........................................................................................................
  • la capacité à l’effort (intensité, durée, ...) : ..........................................................................................................................................
  • des situations d’exercice et d’environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques, ...)

Fait à ............................. le..................................
Signature et cachet du médecin :

• Rayer la mention inutile

**Joindre éventuellement les activités et épreuves proposées par l’établissement

Arrêté du 13 septembre 1989
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement
(J.O. du 21 septembre 1989 et B.O. n° 38 du 26 octobre 1989)
Éducation nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé
Vu Code Santé publ. not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 84-610 du 16-7-1984 ; D. n° 88-977 du 11-10-1988
Article premier – Le certificat médical prévu par l’article premier du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.
En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève.
À cette fin, un modèle de certificat est proposé en annexe au présent arrêté.
Art. 2 – Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours, a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.
Art. 3 – Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l’infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l’instituteur ou le professeur enseignant l’éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et sociaux.
Tout enseignant d’éducation physique et sportive peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille.
Art. 4 – Les dispositions de l’arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu’elles concernent l’éducation physique et sportive.

Mise à jour : 2 décembre 2012