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Pour l'école de la confiance

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Extrait : "L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n'en causent pas à autrui, qu'il s'agisse d'autres usagers ou de tiers au service. Cette responsabilité est susceptible d'être engagée tant que l'élève doit être regardé comme placé sous la garde de l'établissement. L'obligation de surveillance qui en résulte ne se limite donc pas nécessairement à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'établissement, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu'elles se déroulent."... |Texte complet |

Surveillance des élèves

Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996
(Modifiée par la circulaire no 2004-054 du 23 mars 2004)

Extrait :
"L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient
pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui, qu’il s’agisse d’autres usagers ou de tiers au service.
Cette responsabilité est susceptible d’être engagée tant que l’élève doit être regardé comme placé sous la garde de
l’établissement. L’obligation de surveillance qui en résulte ne se limite donc pas nécessairement à l’enceinte scolaire. Elle
vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en
quelque lieu qu’elles se déroulent."...

Texte complet
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Mise à jour : 18 novembre 2018